Le tribunal de la Moudawana

Un nouveau Code de la famille, c’est bien. Mais les instruments mis en place sont-ils en adéquation avec cette loi novatrice ? Réponse dans les travées du Tribunal de la famille de Casablanca, par une journée de grande affluence.
Nezha, jeune femme de 23 ans, est ce qu’on peut appeler une habituée des couloirs du Tribunal de la famille de Casablanca. Depuis un an, elle s’y rend régulièrement dans l’espoir de forcer la régularisation de sa situation administrative comme celle de sa fille. Car cette aînée d’une fratrie de cinq enfants… ne l’est qu’en théorie : pour l’Etat marocain, Nezha n’existe pas ! “Mon père, déçu de voir ma mère accoucher d’une fille, lui qui s’attendait à avoir une descendance mâle, a tout simplement refusé de m’enregistrer à l’état civil. Il n’a pas non plus enregistré deux de mes quatre frères, sans raison apparente”. Telle une malédiction, la “faute du père” n’a cessé de poursuivre Nezha. Le jour où elle rencontre celui qui deviendra son époux, elle est dans l’incapacité de produire un document prouvant son identité. Sa mère, soumise comme toutes les femmes marocaines d’une certaine catégorie sociale, ne pouvait pas grand-chose pour ramener le père à la raison. Les requêtes répétées de la future belle-famille de Nezha n’eurent pas plus de succès. Qu’à cela ne tienne ! Les deux tourtereaux bravent les usages administratifs et se marient, “selon la sunna d’Allah et de son prophète”, en présence de douze témoins et en scellant leur union par une simple lecture de la Fatiha. De ce mariage naît une fille, aujourd’hui encore sans existence légale.
Nezha décide donc de porter plainte contre son père, pour que la justice, devant l’échec des bonnes volontés, puisse lui reconnaître une existence légale. Ce qui fut fait : il y a un peu plus d’un an, la justice a fini par établir le lien de paternité… 22 ans après la naissance de Nezha. Il reste maintenant à cette dernière de régulariser son mariage, puis enregistrer sa fille sur le carnet d’état civil de son époux. Le parcours du combattant n’en est pas encore à son terme.
Imbroglios judiciairesNezha n’est pas la seule à souffrir de problèmes de cette nature, et que le Code de la famille s’est proposé de régler. Quelques minutes après l’ouverture de la grande porte du Tribunal de la famille, des citoyens, venus de tous les horizons, s’y engouffrent, espérant trouver là l’antidote à leur souffrance : divorce, pension, demande de polygamie, garde des enfants… Autant de problèmes que de personnes, promptes à les partager avec vous, comme si vous pouviez y changer quelque chose. Khalid, adoul à Casablanca, est, pour une fois, passé de l’autre côté de la barrière. Son épouse demande le divorce sous prétexte qu’il rentre tard le soir, “sans prendre en considération la nature même de mon travail”, raconte-t-il à qui veut bien l’entendre.
Ilham a plus de mal à raconter son histoire, tellement elle est complexe. Après seize ans de mariage, son mari l’abandonne pour une autre compagne. Quelques mois plus tard, il revient chercher refuge chez elle, fuyant sa nouvelle conquête. Sauf que celle-ci était enceinte, ce qui compliquait on ne peut plus son remariage avec Ilham. Reste la solution de la polygamie, à condition que la seconde épouse (devenue entre-temps la première) veuille bien donner son consentement… Ce qu’elle refuse toujours de faire. Toujours est-il qu’Ilham vit actuellement avec son ex-mari et ses deux enfants “dans le halal”, tient-elle à préciser, après un remariage selon les règles “coutumières”, avec douze témoins et lecture de la Fatiha. Voici donc l’imbroglio légal qu’aura à démêler le juge du Tribunal de la famille.
Les affaires devant cette cour durent longtemps, au point que les plaignants finissent par se lier d’amitié, à force de se rencontrer… Et pour occuper tout ce beau monde, deux ordinateurs sont mis à leur disposition pour consulter les derniers développements de leurs affaires respectives. Cette aubaine profite, bien entendu, aux avocats, nombreux dans la cour du Tribunal, moins aux citoyens, souvent analphabètes en matière de nouvelles technologies.
Un souk ? Non, un tribunalEn face de l’entrée, six guichets réceptionnent les nouveaux dossiers et les documents, ou se contentent d’orienter vers le service concerné. Chaque guichet est spécialisé dans un type d’affaires : mariage, parenté, divorce... Devant chaque guichet sont affichés les documents qu’il faut fournir dans tel cas ou tel autre. Mais il semblerait que la cacophonie ambiante risque de perdurer. Quand certains ont mis à jour leur vocabulaire légal, conformément au nouveau Code de la famille, d’autres parlent encore d’acte de nikah, officiellement banni au profit de celui de mariage, comme dans les pays civilisés. Mais ce que le Code n’a pas changé, c’est la séparation des genres : les femmes d’un côté les hommes de l’autre. Oui à l’égalité, mais pas partout…
L’intérieur du tribunal ressemble plus à un souk qu’à une bâtisse administrative : ça devise fort entre avocats et clients, les portes des salles d’audience sont béantes et le trafic piétonnier dense en tout sens… Quant à écouter les plaidoiries et les interventions des uns et des autres, il faut tendre l’oreille. Cela se passe presque dans l’intimité, entre concernés, malgré le brouhaha qui règne dans la salle. La présidente intervient de temps à autre pour ramener le silence… qui ne dure jamais longtemps pour saisir des bribes de vies. Des haut-parleurs ? Une paire trône bien au-dessus de la cour… pour le décor.
Manifestement, le Tribunal est dépassé par le nombre d’affaires qui lui sont soumises. Souvent, la présidente se contente d’annoncer la référence du dossier et enchaîne tout de suite avec la date de report, souvent plusieurs mois après l’audience. Au grand dam des plaignants : “Pour un acte de naissance, on me renvoie pour plusieurs mois”, se plaint l’un d’entre eux. C’est devenu évident, la multiplication des affaires de famille nécessite une intervention plus qu’urgente du ministère de la Justice. Une tournée dans les couloirs du tribunal suffirait pour s’en convaincre.

Par Sanaa Elaji - TelQuel